Conditions Générales de Vente – Consul’tsik
1. Objet : Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Consul’Tsik, représentée par Maeva Rasamizanany, propose ses prestations de conseil et d’accompagnement en organisation administrative et financière.
2. Prestations proposées : Consul’Tsik propose deux types de services : Pack Fidélité : accompagnement régulier (2 à 4 fois par mois) sur site, incluant le traitement de tâches administratives et comptables, et la mise en place de solutions concrètes. Pack 360° : intervention ponctuelle sur 4 semaines, incluant audit, diagnostic, création d’outils, suivi hebdomadaire et formation finale.
3. Modalités de commande Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé accepté et signé par le client. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs et paiement : Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut de l’entreprise. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis : Pack Fidélité : facturation mensuelle ( échéance : 7 jours à compter de la date de facture ) Pack 360° : acompte de 30 % à la commande, solde à la fin de la mission En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.
5. Conditions d’intervention : Les prestations sont réalisées sur site (Toulouse et alentours). Le client s’engage à fournir les accès, documents et informations nécessaires au bon déroulement de la mission.
6. Responsabilité : Consul’Tsik s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un accompagnement de qualité. La responsabilité de Consul’Tsik ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des outils ou de non-respect des recommandations.
7. Confidentialité : Toutes les informations échangées dans le cadre de la mission sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées à des tiers sans accord préalable.
8. Résiliation : Le client peut mettre fin à la mission à tout moment, sous réserve d’un préavis de 15 jours. Toute prestation entamée reste due.
9. Litiges : En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Toulouse.